Pistes de réflexion

Les pistes de réflexion ci-après peuvent être interprétées dans un sens historique ou contemporain, et même en mêlant les deux par comparaison. D’une manière générale, toutes les propositions doivent être établies à partir de faits réels – sans entraver, bien entendu, le secret de l’instruction pour les sujets contemporains –, ce qui n’exclut pas les interrogations prospectives. Le champ de l’expertise étant vaste, les propositions se limiteront à la sphère pénale et hors champ international. Une approche comparée est néanmoins possible lorsque celle-ci apporte un éclairage pertinent.

Les organisateurs porteront aussi intérêt aux propositions qui pourraient se situer hors champ des axes majeurs ci-dessus exposés, si tant-est que leur apport à la thématique soit significatif.

1. Le dialogue entre magistrats et experts

L’expertise prend de nos jours une place tout à fait singulière dans le processus judiciaire, au point qu’elle conduit à s’interroger sur les véritables enjeux du lien institutionnel entre magistrats et experts. Le Code de procédure pénale constitue le cadre qui place les experts sous le contrôle du juge. Comme en dispose l’article 168, « les experts exposent à l’audience, s’il y a lieu, le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d’apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience… ».

Pourtant, même si le magistrat seul décide de s’emparer ou non des conclusions d’expertises pour motiver sa décision, la place contemporaine des experts dans le procès pénal suggère un tout autre rapport de force. Dès lors, existe-t-il une tension entre ces acteurs de justice ou un véritable équilibre des pouvoirs ? Dans ce cas, comment l’institution judiciaire assure-t-elle l’encadrement des experts, ces contributeurs devenus incontournables ? Les organisateurs du colloque souhaiteraient pouvoir jauger cette relation à l’aune de témoignages de magistrats et d’experts, et pourquoi pas d’interventions conjointes.

2. L’apport de la science à la vérité judiciaire

Dans le prolongement de ce qui précède, l’histoire est là pour confirmer que la science expertale est au cœur même de la recherche de la vérité. Là où la justice du Moyen Âge, au moyen des ordalies, s’en remettait à la volonté divine pour établir la culpabilité ou l’innocence de l’accusé, la justice du xxi^e siècle recourt à la science et aux experts. Cette transformation se constate non seulement dans le déroulement de la procédure et jusqu’aux décisions judiciaires, mais se poursuit dans leur exécution, notamment lors de l’examen des aménagements de peine.

Dès lors, faut-il considérer que la vérité judiciaire tend à se confondre avec la vérité scientifique ? La justice est-elle toujours en phase avec la voix de l’expert ? Pour répondre à ces questions, les organisateurs sollicitent la présentation de cas historiques ou contemporains illustrant la complémentarité ou les dissonances entre conclusions scientifique et vérité judiciaire.

3. Les limites de l’expertise

Si la science a fait de très grands progrès dont les experts ont su et continuent de tirer profit dans les conclusions qu’ils adressent aux juges, il est toutefois des champs pour lesquels l’homme de l’art se heurte à certaines limites. Celles-ci peuvent naître des réponses encore incomplètes que la science offre pour bâtir l’expertise, de méthodes qui ne recueillent pas forcément le consensus ou bien encore de résultats ne permettant pas au spécialiste d’être pleinement catégorique dans ses conclusions. Si certaines exigences internationales existent en matière de criminalistique – qu’il s’agisse de normes ISO ou bien encore des normes Daubert Standards américains – celles-ci sont encore peu connues et appliquées au niveau national. Dès lors, l’expert reste généralement seul arbitre de ses choix et de ses dires.

À ce niveau, des communications permettant de retracer les avancées de la science ou les doutes qui subsistent seront accueillies, au même titre, que les propositions faisant état des prospectives qui pourraient êtes souhaitées et élaborées sur le sujet.